J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 avril 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120224A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2001 :
La société civile professionnelle Gérard Husson et Jean-Luc Morand, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle Claude Nicolai, Marc Nicolai et Michel Carabalona, huissiers de justice associés, dissoute.
M. Husson (Gérard, Michel, Jean) et M. Moran (Jean-Luc, Marcel) sont nommés huissiers de justice associés.
Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Claude Nicolai, Marc Nicolai et Michel Carabalona, huissiers de justice associés, il est mis fin aux fonctions d'huissier de justice de MM. Nicolai (Marc, Marius, Joseph), Nicolai (Claude, Clément, Antoine) et Carabalona (Michel, Edgar, Laurent).